Pour trouver un texte legislatif, vous pouvez effectuer une recherche sur le site Legifrance. En tapant "animaux", vous trouverez un grand nombre de textes.
Arrêté du 24 juillet 2007 : relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (format PDF)
Les principales lois de protection animale (30 millions d'amis)
Statut juridique de l'animal (30 millions d'amis)
Loi relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
Protection des animaux.com présente différents textes de lois
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